S’expatrier à l’étranger ou y entretenir des relations d’affaires vous obligera au préalable à régler bon nombre de formalités. Des formalités qui dans certains cas vous contraindront à présenter un document légalisé. Seulement, dans ce cas de figure, la plupart des particuliers et des entrepreneurs ignorent la procédure à suivre pour légaliser une facture, la copie d’une pièce d’identité ou encore un contrant quelconque. Cette affirmation est d’autant plus valable si la personne en question souhaite s’installer aux Émirats Arabes Unis ou y fonder une entreprise. En raison des profondes différences entre le système juridique français et celui de ce pays arabe, difficile de savoir vers quel établissement se tourner. Toutefois, rassurez-vous ! L’équipe de RapideVisa vous présentera ci-dessous toutes les informations à connaitre pour mener à bien cette démarche.
Qu’est-ce qu’une légalisation Émirats Arabes Unis ?
La légalisation désigne une procédure administrative visant à certifier l’authenticité d’un acte par une personne ou une juridiction compétente. Habituellement, on légalisera la copie d’un document en présentant son original. Le responsable comparera les deux actes afin de vérifier qu’il s’agit bien d’une copie conforme. De même, il s’assurera que le document répond bien au formalisme imposé par la loi et que le cas échéant le numéro d’enregistrement correspond à celui inscrit sur les registres. Une fois toutes ces vérifications achevées, cet intervenant inscrira son nom, apposera sa signature et le cachet de l’institution qu’il représente. Ces éléments attesteront l’authenticité du document.
Dans la vie courante, cette tâche incombe aux officiers d’états civils. Toutefois, dans le cadre d’un projet d’expatriation ou entrepreneurial aux Émirats arabes unis, les requérants doivent suivre une procédure bien plus complexe. Ils doivent notamment se tourner vers d’autres structures et soumettre la pièce à légaliser à une institution pouvant gérer la coopération entre les deux pays.
Bon à savoir : Un projet d’expatriation vers un pays ayant ratifié la convention de la Haye ne vous obligera pas forcément à légaliser les actes requis pour accomplir une démarche administrative. Effectivement, vous avez la possibilité de demander une apostille. Celle-ci se matérialise par une note que la cour d’appel apposera en bas du document. Elle certifie également l’authenticité et la conformité d’une pièce établie en France ou à l’étranger. Dans ces conditions, une apostille peut se substituer à une légalisation dans certains cas.
Quelles sont les étapes d’une légalisation pour les Émirats Arabes Unis ?
Avant toute chose, on soulignera que les Émirats Arabes Unis ne sont pas en mesure de légaliser un document établi en France. Le principal concerné devra donc solliciter l’administration française avant de se présenter au Consulat de son futur pays d’accueil. Par cette ultime procédure, les autorités émiraties reconnaissent la valeur juridique de la pièce légalisée.
Toujours est-il que la légalisation à proprement parler se déroule en 3 étapes :
Dans un premier temps, selon le document en question, le principal concerné devra se diriger vers :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de son département ;
- Un notaire ;
- Le ministère habilité.
Notons que ceux qui opteront pour cette dernière option devront au préalable s’interroger sur le ministère compétent. Les entrepreneurs obtiendront de précieuses informations à ce sujet en consultant le centre des formalités des entreprises (CFE). Les particuliers peuvent quant à eux s’adresser directement à un ministère de leur choix pour ensuite être redirigés.
Dans un second temps, quel que soit le document en attente de légalisation, il faudra le présenter au Ministère des Affaires étrangères (MAE). Cette institution n’acceptera que les documents rédigés en français. Si vous souhaitez légaliser un document en Anglais ou en Arabe, vous devez vous procurer une traduction assermentée. Celle-ci affichera notamment le nom, la signature et le cachet du traducteur assermenté, autrement votre demande sera refusée et vous devrez renouveler la procédure pour la légalisation.
En dernier lieu, il ne restera plus qu’à soumettre le document au consulat des Émirats arabes unis. Les services concernés effectueront les dernières vérifications pour s’assurer que les signatures sont bien authentiques. Par la suite, ils apposeront un visa certifiant que la pièce légalisée est bien conforme. Ceci étant fait, l’intéressé pourra employer le document comme il le souhaite sur le territoire des Émirats arabes unis.
À noter : dans le cadre de la légalisation des actes destinés à l’exploitation de produits ou à l’import-export, les professionnels doivent présenter l’acte à la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA) avant l’apposition du visa auprès du consulat. Hormis la légalisation de différents documents administratifs, cette structure délivrera des visas et attestations autorisant l’entrée de marchandises françaises sur le territoire d’un État membre de la Ligue arabe.
Pour résumer, la procédure d’authentification de votre document de légalisation pour les Emirats arabes unis doit être effectué dans un premier temps au ministère des affaires étrangères puis à la chambre de commerce franco-arabe et enfin au consulat. Cette formalité permet de certifier que le document français est bien valide pour les Emirats. Pour plus d’informations vous pouvez consulter ce lien.
Quel document légaliser pour les Émirats Arabes Unis ?
Que vous souhaitiez faire des affaires à Dubaï, être diplômé d’une université d’Abu Dhabi ou fonder une enseigne commerciale à Ajman, vous serez amené à légaliser des documents auprès des autorités listées plus haut. À vrai dire, le déroulement des démarches dépendra de la nature de la pièce.
Ainsi, vous pouvez vous tourner en premier lieu vers la CCI de votre département pour la légaliser :
- Une facture ;
- Une procuration ;
- Un certificat attestant l’origine d’une marchandise ;
- Une soumission pour un appel d’offres ou une convention établie et signée en France.
En revanche, vous avez la possibilité de solliciter un notaire français pour la légalisation :
- D’un acte sous seing privé (facture, lettre d’engagement…)
- D’un acte notarié
- Des documents administratifs et judiciaires.
En ce qui concerne les documents pouvant être légalisés par le Ministère, tout dépend de la démarche dans laquelle vous vous lancez. Il faudra donc se renseigner au préalable et ne pas hésiter à demander conseil auprès d’un assistant juridique.
Enfin, pour ce qui est du visa à obtenir auprès du Ministère des Affaires étrangères, on notera que les documents commerciaux peuvent pour la plupart être adressés à la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA). Ce sont pratiquement toutes les pièces exigées pour l’exportation de marchandises vers les Émirats Arabes Unis à savoir :
- L’attestation de transport et celle du fabricant
- Le certificat sanitaire et de non-radioactivité
- Le certificat phytosanitaire
- Le certificat sanitaire et d’abatage.
Quel est le prix d’une légalisation pour les Émirats Arabes Unis ?
Vous devez débourser entre une cinquantaine d’euros et 600 € pour légaliser un document qui sera par la suite reconnu par les autorités émiraties. Vous serez amené à vous acquitter de différents frais à chaque étape de la procédure.
Le ministère des Affaires étrangères réclamera généralement une dizaine d’euros pour chaque visa à accorder.
En revanche, la CCFA demandera une soixantaine d’euros pour apposer son visa afin de légaliser des certificats d’origine, des factures et des attestations de transport.
Quant à l’ambassade ou le consulat des Émirats arabes unis, les frais varieront en fonction de la nature des documents. Prévoyez une quarantaine d’euros pour les états civils et pour un diplôme. Légaliser des documents commerciaux vous coûtera pas moins de 475 €. Rappelons que ces montants sont exprimés en Dirham AED. À ce titre, ils augmenteront ou diminueront en fonction du cours de la devise locale.
Notons que le prix d’une apostille ou encore celui d’une traduction n’est pas inclus dans cette estimation.
Quels sont les délais pour obtenir un document légalisé pour les Émirats Arabes Unis ?
Il faut habituellement patienter 6 à 8 jours ouvrés pour légaliser un document établi en France. Le délai d’obtention du visa du ministère des Affaires étrangères est de 3 jours. On comptera ensuite 4 jours de plus pour que l’Ambassade ou le consulat des Émirats Arabes Unis certifie l’acte. Si cette dernière doit aussi être authentifiée par la CCFA, on attendra encore une journée de plus.
Comment simplifier cette démarche ?
Quels que soient son pays d’origine et sa destination, les démarches précédant son installation à l’étranger sont toujours difficiles à appréhender. D’ailleurs, même dans le cadre de la légalisation d’un document, une seule erreur de votre part vous obligera à renouveler votre demande et parfois à vous procurer de nouveau un exemplaire de la pièce en question. La perte de temps que ces imprévus engendreront pourrait vous contraindre à reporter votre départ.
Afin de vous prémunir contre de telles circonstances, vous devez envisager de confier cette démarche à une plateforme spécialisée. RapideVisa peut notamment vous épauler dans cette procédure et vous permet de préparer votre expatriation ou votre projet entrepreneurial aux Émirats Arabe Unis en toute sérénité.
Pour bénéficier d’un tel service, il vous faudra uniquement déposer votre demande via la page dédiée pour ensuite nous transférer votre dossier et vous acquittez des frais demandés. Après que notre équipe prenne en charge votre demande, vous recevrez le document légalisé ou encore l’apostille par courrier dans les meilleurs délais.
Notons que RapideVisa collabore avec les autorités consulaires dans le cadre de ses activités. Puisque nous sommes amenés à demander des visas à différents pays pour le compte de particuliers et d’hommes d’affaires, nous sommes parvenus à construire une relation de confiance avec les autorités émiraties. En ce sens, vos documents à légaliser sont entre de bonnes mains en nous les confiant.
Combien coûte la légalisation d’un document en sollicitant RapideVisa ?
La somme demandée par RapideVisa comprend les frais légaux ainsi que les frais de traitement de votre demande. Nos tarifs varient selon la pièce en question ou encore le nombre de copies légalisées à produire. Dans tous les cas, vous pouvez toujours demander un devis avant de nous faire parvenir votre dossier. En ce sens, vous saurez au préalable la somme à débourser, quelle que soit votre demande.
Que propose une plateforme spécialisée pour la légalisation des documents pour les Émirats Arabes Unis ?
Dans les grandes lignes, cette solution vous permettra de préparer votre départ en toute sérénité. Chaque dossier reçu fera l’objet d’une vérification avant d’être transmis à l’autorité compétente. En ce sens, s’il y a une pièce manquante, les responsables contacteront au plus vite le requérant afin d’éviter toute déconvenue pouvant compromettre votre projet.
Dès la réception du dossier, ces intervenants détailleront également la procédure à suivre ainsi que le cheminement des documents. En cas de besoin, RapideVisa produira une traduction assermentée du document ou encore une apostille. Par conséquent, vous n’aurez pas à vous déplacer dans tout Paris et à faire plusieurs allées et venues à l’ambassade ou au consulat des Émirats arabes Unis. De quoi vous épargner toute perte de temps et de nombreux tracas.
Nous avons également tout mis en œuvre pour la sécurité de vos données personnelles et la confidentialité de nos échanges. Toujours est-il qu’à chaque étape vous recevrez un e-mail ou un SMS de confirmation. Ce sera notamment le cas à la réception de votre commande et au moment où nous vous ferons parvenir ces documents. Vous recevrez en effet ces pièces à l’adresse que vous nous aurez fournie. Le cas échéant, vous pourrez les recevoir directement à votre adresse à Abu Dhabi ou à Dubaï. Vous pouvez également vous tourner vers nous pour l’obtention d’un visa quelconque ou d’une apostille express.
